Conseil Municipal du 05 septembre 1988




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
88-158PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES D'INONDATIONS . AVIS DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE/SAONE. - Délibération - (sans annexe)
88-159M.A.P.A.D. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT - Délibération - (sans annexe)
88-160DESIGNATION D'ELUS MUNICIPAUX A UN JURY DE CONCOURS DES CADRES C ET D - Délibération - (sans annexe)
88-161REVALORISATION DES LOYERS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
88-162REVALORISATION DU LOYER DES LOCAUX DE LA BRASSERIE DES MARAIS. AVENANT N° 3. - Délibération - (sans annexe)
88-163REVISION TRIENNALE DU LOYER DU CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE. AVENANT N°2. - Délibération - (sans annexe)
88-164DEMANDE DE GARANTIE POUR UN EMPRUNT COMPLEMENTAIRE DE 750 000 F A HBVS. RENOVATION DE 88 LOGEMENTS A FONQRAINE. - Délibération - (sans annexe)
88-165DEMANDE DE GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 15 800 000 F A L'OPAC. TRAVAUX DE REHABILITATION RESIDENCE BELIGNY. - Délibération - (sans annexe)
88-166SUBVENTION DE 10 000 FRANCS A PASSFAM - Délibération - (sans annexe)
88-167AMENAGEMENT DU CARREFOUR ROUTE DE FRANS/ AVENUE DE LA PLAGE. ACQUISITION IMMEUBLE 2059 ROUTE DE FRANS. - Délibération - (sans annexe)
88-168RETROCESSION A LA VILLE DE L'IMMEUBLE FRYC RUE AMPERE ACQUIS PAR LE DISTRICT DANS LE CADRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. - Délibération - (sans annexe)
88-169PARTICIPATION POUR NON REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT. - Délibération - (sans annexe)
88-170CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE ENTRE LA VILLE ET LE DISTRICT - ASSAINISSEMENT RUE MONPLAISIR. - Délibération - (sans annexe)
88-171CONVENTION DE CONDUITE D'OPERATION ENTRE LA VILLE ET LE DISTRICT. CIMETIERE DISTRICAL 3EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
88-172AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LE DISTRICT POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE L'ECOLE JEAN BONTHOUX. - Délibération - (sans annexe)
88-173AIRE D'ACTIVITES DE RIOTTIER - VENTE GAMA RHONE-ALPES. - Délibération - (sans annexe)
88-174AFFAIRE ALLOIN. VENTE TERRAIN A LA SOCIETE BATIMAP - Délibération - (sans annexe)
88-175AFFAIRE ALLOIN - CONVENTION DE RISQUES AVEC LA SOCIETE BATIMAP - Délibération - (sans annexe)